Cour de Cassation · civ1 — 29 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de l'attribution de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant la décision n° 10335 du 10 juillet 2014 ;


 Dit qu'il convient de lire au lieu de "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; la condamne à payer à M. de Y... la somme de 3 000 euros ;" "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; la condamne à payer à M. Z... la somme de 3 000 euros ;"


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze.