Cour de Cassation · civ1 — 29 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt en ce qu'il casse et annule l'arrêt rendu le 3 avril 2013 au lieu de l'arrêt du 15 mai 2012 ;


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 823 D du 2 juillet 2014 ;


 Dit que la deuxième ligne du deuxième paragraphe de la page quatre de la minute sera ainsi rédigée :


 « rendu le 15 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, » ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze.