Cour de Cassationciv2
Cour de Cassation · civ2 — 20 mars 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:C200432
- Date
- 20 mars 2014
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Marco Polo Europe s'est pourvue le 26 octobre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant aux sociétés Villeroy & Boch Ag et Villeroy & Boch arts de la table ; Qu'à la date du 28 novembre 2013, elle a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 15 novembre 2013, date du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Marco Polo Europe de son désistement ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ2
- Date
- 20 mars 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:C200432
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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