Cour de Cassation · civ2 — 5 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

 Attendu que M. X... s'est pourvu le 5 avril 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 2012 par la cour d'appel de Rennes, dans un litige l'opposant à Mme Y... ; 

 Qu'à la date du 28 avril 2014, il a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi ;

 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 11 février 2014, date du dépôt du rapport ;



 PAR CES MOTIFS : 

 DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; 

 Condamne M. X... aux dépens ; 

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille quatorze.