Cour de Cassation · civ2 — 12 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'attendu de principe relatif au troisième moyen de l'arrêt n° 565 F-P+B du 6 mars 2014 ; qu'il convient ainsi de supprimer la négation dans ce paragraphe ;


PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 565 F-P+B du 6 mars 2014, de la deuxième chambre civile :

Dit que l'attendu de principe relatif au troisième moyen sera ainsi rédigé :


Vu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille quatorze.