Cour de Cassation · civ2 — 18 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 








 A rendu l'arrêt suivant :


 Vu l'article 462 du Code de procédure civile ;


 Attendu qu'à la suite d'une erreur purement matérielle la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde a été condamnée aux dépens ;


 Qu'il convient par conséquent d'accueillir cette requête ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 737 F-D du 7 mai 2014 sur le pourvoi n° Q 13-16.303 et dit que le paragraphe relatif aux dépens sera rédigé ainsi qu'il suit :


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille quatorze.