Cour de Cassation · civ2 — 18 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 A rendu l'arrêt suivant :


 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation aux frais irrépétibles ;


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1082 F-D du 19 juin 2014 :


 Dit que la condamnation aux frais irrépétibles sera ainsi rédigée :


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et de la société établissements E. EPPE ; condamne la société établissements E. EPPE à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision partiellement cassée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille quatorze.