Cour de Cassation · civ3 — 21 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 7 avril 2014 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI BMO III se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 juillet 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. X... ; 

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :



 DONNE ACTE à la société BMO III de son désistement de pourvoi ; 

 Condamne la SCI BMO III aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; 

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze.