Cour de Cassation · comm — 13 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; 


Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X...contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 3 juillet 2012, au profit de M. A..., ès qualités, Mme Y..., M. Z...et de la Banque Tarneaud, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 27 novembre 2013 ; 


Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à M. X...de son désistement de pourvoi ; 


Le condamne aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 1 500 euros à M. A..., ès qualités, et la même somme de 1 500 euros à la Banque Tarneaud ; 




Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quatorze.