Cour de Cassation · comm — 16 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt n° 25 F-D du 7 janvier 2014 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :


 En page 4, dernier paragraphe, dernière ligne, au lieu de "devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée", il faut lire "devant la cour d'appel de Douai" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 25 F-D du 7 janvier 2014 ;


 Dit qu'en page 4, dernier paragraphe, dernière ligne, au lieu de "devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée", il faut lire "devant la cour d'appel de Douai" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille quatorze.