Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 22 janvier 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO00115
- Date
- 22 janvier 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe le 30 octobre 2013, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Aon conseil et courtage, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2012 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par acte transmis au greffe le 5 novembre 2013, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., déclare se désister de son pourvoi incident ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Aon conseil et courtage et à M. X... de leur désistement ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 22 janvier 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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