Cour de Cassation · soc — 12 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce ;


 Attendu qu'une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte le 15 janvier 2013 à l'égard de la société Doré, il est nécessaire que l'instance se poursuive en présence du liquidateur judiciaire et de l'AGS ;


 Qu'il convient en conséquence de renvoyer l'examen du pourvoi à l'audience du 4 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de la régularisation de la procédure ;


 PAR CES MOTIFS :


 Sursoit à statuer sur le pourvoi ;


 Impartit un délai de deux mois à compter du présent arrêt aux parties pour reprendre l'instance ;


 Renvoie l'examen du pourvoi à l'audience du 4 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société Doré et de l'AGS, sous peine de radiation ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille quatorze.