Cour de Cassation · soc — 19 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, stipulant pour la société GPN devenue Borealis chimie, a déclaré se désister de son pourvoi ; 


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Borealis chimie de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Borealis chimie à payer aux cent-neuf salariés, au syndicat CGT GPN Grand-Quevilly et au comité d'établissement GPN la somme globale de 3 000 euros ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatorze.