Cour de Cassation · soc — 18 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2014, la SCP Le Bret, avocat à cette Cour, stipulant pour Mme Hortense X..., a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 2016 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mme de La Plaine de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatorze.