Cour de Cassation · soc — 2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 10 janvier 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel d'Orléans ;


 Attendu que par acte du 10 janvier 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Frans Bonhomme déclare accepter le désistement et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... de son désistement et à la société Frans Bonhomme de son acceptation ainsi que du renoncement au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille quatorze.