Cour de Cassation · soc — 8 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : 


 Vu les articles 125 et 612 du code de procédure civile ; 


 Attendu que la société Sonepar Méditerranée s'est pourvue en cassation le 24 mai 2013 contre un arrêt rendu le 27 novembre 2012 ; que cet arrêt ayant été régulièrement notifié le 30 novembre 2012, le délai de deux mois pour former un pourvoi en cassation contre cette décision expirait le 30 janvier 2013 ; que le pourvoi, tardif, n'est pas recevable ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; 


 Condamne la société Sonepar Méditerranée aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille quatorze.