Cour de Cassation · soc — 30 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2013, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi principal formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 8 novembre 2012 ; 


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Luxottica France, se désister de son pourvoi incident et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Donne acte à M. X... de son désistement du pourvoi principal ; 


 Donne acte à la société Luxottica France de son désistement du pourvoi incident ; 


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; 


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille quatorze.