Cour de Cassation · soc — 7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu les articles 376 et 381du code de procédure civile ;


Attendu que Mariusz X..., décédé le 15 septembre 2012, s'était pourvu en cassation le 2 avril 2012 contre un arrêt rendu le 5 mai 2011 par la cour d"appel de paris dans une instance l'opposant à la société FDC ;


Attendu que, par arrêt du 30 octobre 2013, la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance ; que les parties n'ont accompli dans le délai de quatre mois qui leur avait été imparti aucune diligence pour reprendre l'instance ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;


PAR CES MOTIFS :


RADIE le pourvoi de Mariusz X... dirigé contre la société FDC ;


Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quatorze.