Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 7 mai 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO00869
- Date
- 7 mai 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Catherine Vincent, liquidateur de la société KF, invitée à faire part de ses initiatives en vue de reprendre l'instance, n'a fait aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de la société KF dirigé contre Mme Sandrine X... ; Condamne la société Catherine Vincent, ès qualités de liquidateur de la société KF, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quatorze.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 7 mai 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00869
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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