Cour de Cassation · soc — 7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu que plusieurs erreurs matérielles entachent la rédaction de l'arrêt ; qu'il y a donc lieu de les réparer ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 686 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit :


 - page 8, lignes 19 à 21, supprimer le membre de phrase suivant : « et condamnés à leur verser une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété » et remplacer « d'anciens employeurs » par « des sociétés » ;


 - page 8, ligne 42, remplacer « exposés au risque créé » par « susceptibles d'être exposés au risque créé » ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quatorze.