Cour de Cassation · soc — 2 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





 Vu la connexité, joint les pourvois n°s T 13-15.984 et U 13-15.985 :

 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;



 Attendu que par acte déposé au greffe le 13 mai 2014, la SCP Gatineau et Fataccini, avocat de la société CSF France, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 29 janvier 2013 par la cour d'appel de Besançon ; 

 Attendu que par actes déposés au greffe le 20 mai 2014, la SCP Masse-Dessen-Thouvenin et Coudray, avocat des salariés et de la Fédération des services CFDT, déclare accepter le désistement ;

 Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;



 PAR CES MOTIFS : 

 DONNE ACTE à la société CSF France de leurs désistements et à Mme X... et huit autres salariés et à la Fédération des services CFDT de leur acceptation ; 

 Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ; 

 Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille quatorze.