Cour de Cassation · soc — 9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 



 Vu la connexité, joint les pourvois n° J 13-16.137, K 13-16.138 et M 13-16.139 ; 

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société 20 minutes France s'est pourvue le 16 avril 2013 en cassation de trois arrêts rendus le 15 février 2013 par la cour d'appel de Douai à son préjudice et au profit de Mme X..., M. Y... et M. Z... ; 

Attendu que par actes du 12 février 2014 transmis au greffe, elle a déclaré se désister des pourvois formés contre ces arrêts ; 

Attendu que par actes du 14 février 2014 transmis au greffe, les salariés ont accepté ces désistements et déclaré se désister de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; 



 PAR CES MOTIFS :
 DONNE ACTE à la société 20 minutes France, à Mme X..., M. Y... et M. Z... de leur désistement ; 
 Condamne la société 20 minutes France aux dépens ;
 Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quatorze.