Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 24 septembre 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO01592
- Date
- 24 septembre 2014
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Faurecia intérieur industrie, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1) ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Faurecia intérieur industrie de son désistement du pourvoi ; Condamne la société Faurecia intérieur industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 24 septembre 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01592
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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