Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 22 octobre 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO01904
- Date
- 22 octobre 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 juin 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société nationale de radiodiffusion Radio France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 octobre 2013 par le tribunal d'instance de Paris 16e ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société nationale de radiodiffusion Radio France de son désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 22 octobre 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01904
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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