Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 19 novembre 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO01995
- Date
- 19 novembre 2014
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 septembre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Renault, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 mars 2013 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Renault de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Renault aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 19 novembre 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01995
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA