Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 20 novembre 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO02109
- Date
- 20 novembre 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 juin 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Athos et Aramis, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A) ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Athos et Aramis de leur désistement du pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 20 novembre 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02109
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA