Cour de Cassation · soc — 3 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Besnier taxi ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2014, la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Besnier taxi et M. X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par la société Besnier taxi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 17 avril 2013 ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Besnier taxi et à M. X..., ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;


 Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille quatorze.