Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 10 décembre 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO02341
- Date
- 10 décembre 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet agissant en qualité de liquidateur de la société Christian Marry de sa reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 30 octobre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat de l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 10 décembre 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02341
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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