Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 17 décembre 2014
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2014:SO02394
- Date
- 17 décembre 2014
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêt n° 1453 FD du 25 juin 2014, la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et enjoint aux parties un délai de quatre mois à compter de la notification de cet arrêt pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie ; qu'il y a lieu de constater la radiation ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Réserve les dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 17 décembre 2014
Référence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02394
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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