Cour de Cassation · civ1 — 15 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2014, Maître Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du Mouvement démocratique (Modem), se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 13 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à l'association Citoyenneté action participation pour le 21e siècle (CAP 21) ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au Mouvement démocratique du désistement de son pourvoi ;


 Condamne le Mouvement démocratique aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quinze.