Cour de Cassation · civ1 — 18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2014, Me Delamarre, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre un jugement rendu le 5 novembre 2013 par le tribunal d'instance de Péronne dans le litige l'opposant à la société Franfinance UCR ; 


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; 


Condamne Mme X... aux dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, signé par Mme Crédeville, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quinze.