Cour de Cassation · civ1 — 10 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 384 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'Isabelle X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt ayant déclaré sa fille Coralie judiciairement abandonnée ;


 Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil qu'elle est décédée le 25 avril 2015 ;


 Qu'il s'ensuit que l'action en déclaration judiciaire d'abandon se trouve éteinte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT N'Y AVOIR LIEU À STATUER sur le pourvoi ;


 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle engagés ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille quinze.