Cour de Cassation · civ1 — 23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, les parties ayant régularisé un protocole d'accord, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société I Cotoni Del Firello, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2013 par la cour d'appel de Rouen ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société I Cotoni Del Firello du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société I Cotoni Del Firello aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.