Cour de Cassation · civ1 — 12 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


 Attendu que Madeleine X..., veuve Y..., s'est pourvue le 26 août 2014 contre les arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 


 Attendu qu'elle est décédée le 12 juin 2015 et que son décès a été notifié le 30 juin 2015 ; 


 Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Constate l'interruption de l'instance ; 


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 5 avril 2016 ; 


 Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille quinze.