Cour de Cassation · civ1 — 25 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par mémoire déposé le 28 septembre 2015, M. X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris et à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... de sa renonciation au bénéfice de l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris et à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Constate que le pourvoi est devenu sans objet ;


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze.