Cour de Cassation · civ1 — 25 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2015, la SCP Foussard et Forger, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Simatec, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Caen dans le litige l'opposant à M. et Mme X... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Simatec du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Simatec aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze.