Cour de Cassation · civ1 — 25 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation de la cour d'appel de renvoi ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 929 F-D du 10 septembre 2015 qui, sur le pourvoi de Mme X..., a cassé l'arrêt rendu le 16 octobre 2013 par la cour d'appel de Paris ;


 Dit qu'en page trois de la minute, la cour d'appel de renvoi est Paris autrement composée, et non Versailles ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze.