Cour de Cassation · civ1 — 17 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu la requête précitée ;


 Vu l'avis de l'avocat général ;


 Vu les observations des parties ;


 Attendu que les arrêts de la Cour de cassation ne sont susceptibles d'aucune voie de recours et ne peuvent être rectifiés que dans les conditions énumérées à l'article 462 du code de procédure civile ; 


 Attendu que la requête qui tend à remettre en cause la décision de la Cour de cassation, sans invoquer l'existence d'une erreur matérielle, est irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DÉCLARE IRRECEVABLE la requête en rabat de l'arrêt n° 1037 F-D rendu le 30 septembre 2015 ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 1 500 euros à M. Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze.