Cour de Cassationciv2
Cour de Cassation · civ2 — 15 janvier 2015
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2015:C200063
- Date
- 15 janvier 2015
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Monique X..., Mmes Aurore et Laure X..., M. Vincent X... et Mme Océane X..., tous deux représentés par Mme Monique X... (les consorts X...) se sont pourvus le 23 décembre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2013 par la cour d'appel de Poitiers, dans un litige les opposant à la société Sogessur ; Qu'à la date du 25 novembre 2014, les consorts X... ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 18 septembre 2014, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quinze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ2
- Date
- 15 janvier 2015
Référence
ECLI:FR:CCASS:2015:C200063
Données disponibles
- Texte intégral
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