Cour de Cassation · civ2 — 2 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


Attendu que M. X... s'est pourvu le 31 mars 2014 en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des médecins de France et le ministre chargé de la sécurité sociale ; 


Qu'à la date du 10 février 2015 et postérieurement au 28 novembre 2014, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; 


Et attendu que la Caisse autonome de retraite des médecins de France a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... d'une somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 


Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; 


Condamne M. X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France la somme de 3 000 euros ; 






Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille quinze.