Cour de Cassationciv2

Cour de Cassation · civ2 — 9 avril 2015

ECLI: ECLI:FR:CCASS:2015:C200635
Date: 9 avril 2015

expert judiciaireliste de la cour d'appelinscriptionassemblée générale de la courprocèsverbalmentionsprésence et identité des représentants des juridictions du ressortportéeaudition des représentants des juridictions du ressortprésomptiondomaine d'applicationdéterminationopinions des représentants des juridictions du ressortexclusionconditionsconditions légales et réglementaires permettant l'exercice de l'activité du candidat en conformité avec le droit social et le droit du travailappréciation

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Synthèse

Juridiction: Cour de Cassation
Chambre: civ2
Date: 9 avril 2015
Matière: expert judiciaire

Référence

ECLI:FR:CCASS:2015:C200635

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