Cour de Cassation · civ2 — 28 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile :


Vu l'article 468, alinéa 2, du code de procédure civile ;


Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers en date du 12 novembre 2013 qui, constatant son absence à l'audience, a déclaré sa citation caduque ;


Attendu, cependant, qu'en application de l'alinéa 2 du texte susvisé, lorsque la caducité de la demande sanctionne le défaut de comparution du demandeur, celui-ci peut en demander la rétractation en faisant connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;


Qu'il en résulte que le pourvoi n'est pas recevable, la voie de la rétractation étant seule ouverte ;


PAR CES MOTIFS :


DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;


Condamne M. X... aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Me Occhipinti ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille quinze.