Cour de Cassation · civ2 — 17 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; 


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 20 avril 2015 contre un arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux ; 


 Attendu que le 9 septembre 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. X..., a déposé un mémoire en interruption d'instance suite à l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la société Les Transports messageries périgourdines ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 20 janvier 2016 ;




 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille quinze.