Cour de Cassation · civ2 — 22 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2015, Me Rémy-Corlay, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Assurances du crédit mutuel vie, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans une instance l'opposant à Mme Marie-Béatrice X... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Assurances du crédit mutuel vie du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Assurances du crédit mutuel vie aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances du crédit mutuel vie ; la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinze.