Cour de Cassation · civ3 — 27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; 


Attendu que Mme Mireille X... s'est pourvue en cassation le 16 août 2011 contre André Y..., décédé le 20 novembre 2011 ; 


Attendu que, par arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a imparti à Mme X... un délai de six mois pour effectuer les diligences nécessaires à la désignation d'un mandataire à la succession vacante d'André Y... ainsi qu'à la poursuite de l'instance à l'encontre de ce mandataire et renvoyé l'affaire à l'audience du 9 décembre 2014 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ; 


PAR CES MOTIFS : 


PRONONCE la radiation du pourvoi ; 


Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quinze.