Cour de Cassation · civ3 — 10 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 octobre 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. X...

 se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel de Pau , au profit de M. Y... et du groupement foncier rural Nadette ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... et au groupement foncier rural Nadette la somme globale de 3 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille quinze.