Cour de Cassation · civ3 — 14 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





 Attendu que M. X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 6 juin 2013 qui l'a condamné, sous astreinte, à à faire démolir le socle de béton construit sous la terrasse de M. et de Mme Y... et sur leur fonds ; 


 Mais attendu que M. et Mme Y... ont demandé qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils renonçaient au bénéfice de cette condamnation ; 


 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Donne acte à M. et Mme Y... de ce qu'ils renoncent au bénéfice de l'arrêt en ce qu'il a condamné M. X... à faire démolir, sous astreinte, le socle de béton construit sous la terrasse des époux Y... et sur leur fonds ; 


 Constate que le pourvoi est devenu sans objet ; 


 Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Monod, Colin et Stoclet ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille quinze.