Cour de Cassation · civ3 — 10 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le 22 septembre 2011 contre un arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de Patrick X... et de M. Ammar Y... ;


 Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 7 octobre 2015, la SCP Gaschignard a informé la Cour de cassation du décès de Patrick Serbat, l'un des défendeurs au pourvoi, survenu le 16 août 2015 ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 3 mai 2016 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille quinze.