Cour de Cassation · comm — 17 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Lacpan et MM. Z... ; 


Attendu que l'arrêt n° 783 F-D du 23 septembre 2014 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : 


page 3, avant-dernier paragraphe, au lieu de " Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Lactipar et à MM. X...et Y...la somme globale de 3 000 euros ; ", il faut lire " Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Lacpan et à MM. Z... la somme globale de 3 000 euros ; " ; 


PAR CES MOTIFS : 


Rectifiant l'arrêt n° 783 F-D du 23 septembre 2014 : 


DIT qu'en page 3, avant-dernier paragraphe, au lieu de " Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Lactipar et à MM. X...et Y...la somme globale de 3 000 euros ; ", il faut lire " Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Lacpan et à MM. Z... la somme globale de 3 000 euros ; " ; 


Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quinze.