Cour de Cassation · comm — 17 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que l'arrêt n° 1017 F-D du 18 novembre 2014 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :


 Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo services et... » il faut lire « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Albus et... » ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1017 F-D du 18 novembre 2014 ;


 Dit qu'en page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo services et... » il faut lire « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Albus et... » ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quinze.